Politique de protection des données personnelles - Service First2Trade

Réf : Version 20180915

 

Dans le cadre du service First2Trade, Athmo Informatique, éditeur de la plateforme First2Trade, accorde une grande importance à la protection des données personnelles et accueille le Règlement Européen sur les Protection des Données n°2016/679 (ci-après « RGPD ») comme une opportunité. Conformément à cette philosophie, nous souhaitons vous informer par l’intermédiaire du présent document, de la manière dont nous collectons et traitons vos données.

La Société Athmo Informatique SAS, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro B 821 620 713, ayant son siège social au 11 rue profond, 33600 Pessac (ci-après « ATHMO »), est responsable du traitement des données concernant la gestion de ses clients (ci-après Utilisateur(s) ») et prospects, à qui elle propose le Service First2Trade. Ce service permet aux Utilisateurs de proposer et d’acheter des informations commerciales en direct (ci-après le « Service F2T ») en application des conditions générales relatives au Service F2T.

En revanche, les Utilisateurs du Service F2T sont responsables de traitement s’agissant des traitements de données à caractère personnel qu’ils réalisent en relation avec les données intégrées aux contenus concernant leur utilisation du Service F2T. ATHMO, simple prestataire technique, a la qualité de sous-traitant, et n’utilise les données que pour l’usage technique nécessaire à la mise en œuvre de la plateforme du Service F2T, en application desdites conditions générales.

Nous vous informons que cette politique de protection des données personnelles peut être modifiée et mise à jour par nos soins, notamment en cas d’évolution du cadre juridique relatif à la protection des données personnelles.

1. Quel type de données collectons-nous auprès de vous ?

En tant qu’Utilisateurs du Service F2T, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations qui sont nécessaires à la fourniture du Service F2T :

  • Vos données personnelles : Nom, prénom, email, numéro de téléphone fixe et/ou mobile
  • Vos données professionnelles : Nom de votre Société, Numéro SIRET, RCS, RM, RSAC, code NAF, adresse, structure juridique, capital de votre Société, N° TVA intracommunautaire.
  • Les données relatives au Service F2T auquel vous avez souscrit en tant qu’Utilisateur, et les données relatives au suivi de notre relation commerciale
  • Les données de connexion que nous collectons dans le cadre de l'utilisation du Service F2T : adresse IP, connexion internet, type de navigateur, informations concernant votre ordinateur, cookies. Nous vous invitons à consulter nos règles détaillées applicables aux « Cookies » : « Cookies et publicités »

2. Comment utilisons-nous les données collectées ?

Nous utilisons les données collectées, aux fins de :

2.1. Fournir le Service F2T, vous permettre d’y accéder, de l’utiliser, et notamment :

  • Assurer la gestion de votre inscription au Service F2T en tant qu’Utilisateur, vous facturer le Service F2T, répondre à toute question que vous auriez en tant qu’Utilisateur et client ;
  • Assurer la gestion de votre compte utilisateur au titre du Service F2T ;
  • Assurer la publication de votre annonce sur la plateforme du Service F2T, et vous permettre d’accéder aux publications des autres Utilisateurs de la plateforme du Service F2T ;
  • Acheminer les messages échangés via la plateforme du Service F2T entre Utilisateurs dans le cadre des négociations au titre des informations commercialisées ;
  • Générer des factures pour l’Utilisateur qui vend des informations via le Service F2T au profit d’un autre Utilisateur qui achète lesdites informations ;

2.2. Faire des analyses marketing :

  • Comprendre comment vous utilisez le Service F2T ;
  • Améliorer le Service F2T, notamment en recueillant votre opinion à l’aide de questionnaires ou de demande d’avis ;
  • Mener des enquêtes et des études de satisfaction.

2.3 Personnaliser nos communications publicitaires et commerciales :

  • Personnaliser nos publicités ;
  • Vous envoyer des propositions commerciales et/ou promotionnelles émanant uniquement de F2T et concernant exclusivement le Service F2T ou des produits et/ou services analogues ;
  • Si vous en êtes d’accord, vous envoyer des propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant de sociétés tierces en relation avec le Service F2T et ne concernant pas exclusivement ce service, étant entendu que cet envoi sera effectué exclusivement par ATHMO. Vous pourrez consentir à cet envoi à l’occasion de la réception d'un message d’ATHMO vous proposant d'accéder aux offres de ces sociétés tierces.

3 - Qui sont les destinataires des données personnelles collectées ?

Conformément à la législation et à la réglementation en matière de données personnelles, ATHMO conserve les données personnelles recueillies via le Service F2T, et ne les transmet à aucun tiers.

Par dérogation, vous êtes informé que ATHMO peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le Service F2T dans les cas suivants :

  • Lorsque F2T recourt aux services de prestataires techniques qui l’aident à fournir le Service F2T et plus précisément pour : (i) le développement, l’infogérance et la maintenance du site du Service F2T, (ii) l’hébergement du Service F2T, (iii) l’encaissement du paiement des abonnements pour accéder au Service F2T (avec un label PCI DSS niveau 1), (iv) l’envoi de messages électroniques via le Service F2T, soit entre ATHMO et les Utilisateurs, soit entre les Utilisateurs eux-mêmes, (v) le marketing digital, (vi) le visionnage de documents en « Aperçu flouté» pour un simple aperçu des informations proposées à l’achat. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données personnelles des Utilisateurs, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations respectives, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicables en matière de protection des données personnelles. Pour connaître la liste complète de nos prestataires techniques, merci de nous en faire la demande par courrier électronique : contact@first2trade.com
  • lorsque la loi ou un règlement l’exige, pour donner suite aux injonctions des autorités administratives et/ou judiciaires autorisées.

Aucune vente de base de données à des sociétés tierces n'est faite par ATHMO.

4. Comment pouvez-vous exercer vos droits sur vos données ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, ou d’effacement des données nominatives vous concernant, et le cas échéant, d’un droit à la portabilité de vos données, et du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Vous pouvez demander la limitation du traitement, vous opposer au traitement de vos données, ou le cas échéant retirer votre consentement. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre mort. Pour exercer ces droits, adressez-vous à :

Par courrier : First2Trade - 17 rue Thomas Edison, 33600 Pessac

Par courrier électronique : contact@first2trade.com

En tant qu’Utilisateur du Service F2T, vous êtes également informé que via votre tableau de bord, vous pouvez à tout moment, supprimer ou modifier certaines données de votre compte utilisateur. Cette décision est néanmoins susceptible de vous priver de nombreux services et fonctionnalités que nous vous proposons . Vous pouvez également supprimer votre compte Utilisateur dans le respect des conditions générales relatives au Service F2T.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : CNIL

5. Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

Les durées de conservation de vos données personnelles varient en fonction de la finalité de leur traitement :

  • Les données relatives à la gestion des clients d’ATHMO ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, et sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale, sauf accord pour une durée plus longue ;
  • Les données de prospects non clients sont conservées trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf accord pour une durée plus longue ;
  • Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage pour une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur, telles que notamment, les articles L110-4 et L123-22 du Code de Commerce.
  • Les informations stockées dans le terminal des Utilisateurs, résultant de cookies, ou tout autre élément utilisé pour identifier les Utilisateurs et permettant leur traçabilité, sont conservées treize (13) mois ;
  • Les données de trafic relatives aux communications électroniques dans le cadre du Service F2T et susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire sont conservées douze (12) mois à compter de leur collecte.

6. Comment assurons-nous la sécurité des données ?

Nous protégeons vos données personnelles à l’aide de mesures de sécurité physiques, électroniques, organisationnelles et techniques offertes par le Groupe DIS chez qui nous hébergeons la totalité du Service F2T. Les mesures de protections incluent notamment des pare-feu, des services d’anti-DDoS, des contrôles d’accès physiques aux centres de données, des contrôles d’autorisation d’accès aux informations et une sauvegarde régulière de l’ensemble des informations stockées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme du Service F2T.

D’autre part, les paiements des abonnements F2T sont effectués par carte bancaire et sont réalisés via le système sécurisé STRIPE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), assurant que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. F2T n'a en aucun cas accès à ces coordonnées.